Logo Agmpe


AG'pme

Audit gestion paie des PME

Chiffres utiles


Cotisations des artisans, commerçants et industriels


Cotisations minimales


À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès du Régime social des indépendants (RSI).

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2015
Cotisation Assiette Artisans Commerçants et industriels
Maladie-maternité Totalité du revenu non salarié 6,50 %
Indemnités journalières Dans la limite de 190 200 € 0,70 %
Allocations familiales Totalité du revenu non salarié 5,25 % (1)
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
8 %
Retraite de base Dans la limite de 38 040 € 17,40 %
Au-delà de 38 040 € 0,35 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 513 € 7 %
Entre 37 513 € et 152 160 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 38 040 € 1,30 %
Formation professionnelle (2) 37 548 € (3) 0,25 % (4)
(1) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les non-salariés disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 53 256 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour les travailleurs indépendants dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (41 844 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(2) Contribution 2014 exigible en février 2015.
(3) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 65 €).
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Les cotisations minimales pour 2015 sont fixées comme suit :

Cotisations minimales pour 2015 (1)
Cotisation base de calcul Revenus inférieurs ou égaux à Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité 10 % du Pass 3 804 € 247 €
Indemnités journalières 40 % du Pass 15 216 € 107 €
Retraite de base 7,70 % du Pass 2 929 € 510 €
Retraite complémentaire 5,25 % du Pass 1 997 € 140 €
Invalidité-décès 20 % du Pass 7 608 € 99 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

Important :

À compter du 1er janvier 2015, la dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS dont bénéficiait jusqu’alors le travailleur indépendant qui justifiait d’un revenu d’activité non salarié d’un montant inférieur à 13 % du Pass (4 881 € en 2014) et les assurés âgés de plus de 65 ans ayant élevé 4 enfants jusqu’à 14 ans est supprimée. La dispense de la contribution formation professionnelle est aussi supprimée. Néanmoins, pour la contribution 2014 due en 2015, la dispense est maintenue pour les travailleurs indépendants ayant un revenu 2013 inférieur à 4 881 €.


2014


À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès du Régime social des indépendants (RSI).

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2014
Cotisation Assiette Artisans Commerçants et industriels
Maladie-maternité Totalité du revenu non salarié 6,50 % 6,50 %
Indemnités journalières Dans la limite de 187 740 € 0,70 % 0,70 %
Allocations familiales Totalité du revenu non salarié 5,25 % 5,25 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires 8 % 8 %
Retraite de base Dans la limite de 37 548 € 17,15 % 17,15 %
Au-delà de 37 548 € 0,20 % 0,20 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 513 € 7 % 7 %
Entre 37 513 € et 150 192 € 8 % 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 37 548 € 1,60 % 1,10 %
Formation professionnelle (1) 37 032 € (2) 0,25 % (3)
(1) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(2) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 107 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 63 €).
(3) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

En 2014, la cotisation minimale maladie-maternité est fixée, après les deux premières années d’activité, à 976 € (calculée sur la base de 15 019 € correspondant à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). Cette cotisation est progressivement réduite, selon un barème fixé par décret, en fonction des revenus du travailleur indépendant pour s’établir à 659 € lorsque ses revenus sont nuls ou déficitaires.

Les autres cotisations minimales pour 2014 sont fixées comme suit :

Cotisations minimales pour 2014 (1)
Cotisation Revenus inférieurs ou égaux à Artisans Commerçants et industriels
Indemnités journalières 15 019 € 105 € 105 €
Retraite de base 1 971 € 338 € 338 €
Retraite complémentaire 1 971 € 138 € 138 €
Invalidité-décès 7 510 € 120 € 83 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

À noter :

le travailleur indépendant qui justifie d’un revenu d’activité non salarié d’un montant inférieur à 4 881 € en 2014 peut obtenir un remboursement de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS versées à titre provisionnel. Le travailleur indépendant est aussi dispensé, dans ce cas, du paiement de la contribution formation professionnelle 2015 exigible en 2016.


Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2015
Cotisation Assiette forfaitaire Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité 7 228 € 470 €
Indemnités journalières 15 216 € 107 €
Allocations familiales 7 228 € 155 €
CSG-CRDS 7 228 € 578 €
Retraite de base 7 228 € 1 258 €
Retraite complémentaire 7 228 € 506 €
Invalidité-décès 7 608 € 99 €
Total 3 398 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2015
Cotisation Assiette forfaitaire Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité 10 271 € 668 €
Indemnités journalières 15 216 € 107 €
Allocations familiales 10 271 € 221 €
CSG-CRDS 10 271 € 822 €
Retraite de base 10 271 € 1 787 €
Retraite complémentaire 10 271 € 719 €
Invalidité-décès 10 271 € 134 €
Formation professionnelle (1) 37 548 € 109 € (2) 94 € (3)
Total 4 885 € 4 870 €
(1) Contribution 2014 exigible en février 2015.
(2) Cotisation à verser au centre des impôts. 64 € en Alsace-Moselle.
(3) 128 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

2014


Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2014
Cotisation Assiette forfaitaire Artisans Commerçants et industriels
Maladie-maternité 7 134 € 464 € 464 €
Indemnités journalières 15 019 € 105 € 105 €
Allocations familiales 7 134 € 375 € 375 €
CSG-CRDS 7 134 € 571 € 571 €
Retraite de base 7 134 € 1 223 € 1 223 €
Retraite complémentaire 7 134 € 499 € 499 €
Invalidité-décès 7 510 € 120 € 83 €
Total 3 357 € 3 320 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2014
Cotisation Assiette forfaitaire Artisans Commerçants et industriels
Maladie-maternité 10 138 € 659 € 659 €
Indemnités journalières 15 019 € 105 € 105 €
Allocations familiales 10 138 € 532 € 532 €
CSG-CRDS 10 138 € 811 € 811 €
Retraite de base 10 138 € 1 739 € 1 739 €
Retraite complémentaire 10 138 € 710 € 710 €
Invalidité-décès 10 138 € 162 € 112 €
Formation professionnelle (1) 37 032 € 107 € (2) 93 € (3)
Total 4 825 € 4 761 €
(1) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(2) Cotisation à verser au centre des impôts.
(3) 126 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail


Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,40 % 1,80 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,40 %
2,30 %

2,50 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,30 %
2,30 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,30 % 2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,60 %

2,50 %
1,60 %
1,60 %
1,60 %

1,40 %

2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,90 % 1,90 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,00 % 2,20 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Références

Arrêté du 24 décembre 2014, JO du 30
Arrêté du 24 décembre 2014, JO du 30

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,60 %
1,50 %

2,50 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,50 %
2,50 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,40 %

2,80 %
1,40 %
1,40 %
2,80 %

1,30 %

2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,00 % 2,00 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,90 % 2,10 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,40 %
1,40 %

2,40 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,60 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,60 %
2,60 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,60 % 2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,30 %
2,60 %
1,30 %
1,30 %
2,60 %

1,30 %
2,40 %
1,40 %
1,40 %
2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,80 % 1,80 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,30 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables (1) 1,20 % 1,20 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,50 %
1,50 %

2,40 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,30 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,50 %
2,50 %

2,30 %
2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,20 %
2,50 %
1,20 %
1,20 %
2,50 %

1,30 %
2,40 %
1,50 %
1,50 %
2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,60 % 1,60 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,50 % 2,50 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,30 % 3,00 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Références

Arrêtés du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013
Arrêtés du 24/12/2012 - JO du 30/12/2012
Arrêtés du 29/12/2011 - JO du 30/12/2011

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations


Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement aux cotisations et contributions sociales (cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, contribution de solidarité pour l’autonomie, FNAL, CSG et CRDS, et versement transport) dans la limite de 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 479,65 €* par mois depuis le 1er décembre 2014 dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail (35 heures/semaine). Tous les stages sont soumis aux mêmes règles, qu’ils soient ou non obligatoires.

Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est inférieure ou égale à 479,65 €, aucune cotisation et aucune contribution de Sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire.

S’agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de Sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 479,65 €.

Ce seuil de 479,65 € est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.


* (23 € x 13,75 %) x 35 x (52/12) = 479,65 €

À noter :

la durée du travail prise en compte pour le calcul de la franchise n’est pas plafonnée à la durée légale si la durée du travail dans l’entreprise est supérieure.

Exemple :

ainsi, la gratification versée à un stagiaire présent, par exemple, 3 jours sur 5 dans l’entreprise, sera exonérée de cotisations et contributions sociales à hauteur de 287,79 € (479,65 x 3/5).


Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Cotisations des professions libérales


Cotisations « Régime de croisière »


Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées :
- au Régime social des indépendants (RSI) par l’intermédiaire d’un organisme conventionné pour la cotisation maladie-maternité ;
- à l’Urssaf pour la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2014 (1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Totalité du revenu professionnel 6,50 %
Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 5,25 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle (2) 37 032 € 0,25 % (3)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(3) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

En 2014, la cotisation minimale maladie-maternité est fixée, après les deux premières années d’activité, à 976 € (calculée sur la base de 15 019 € correspondant à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Cette cotisation est progressivement réduite, selon un barème fixé par décret, en fonction des revenus du professionnel libéral pour s’établir à 659 € lorsque ses revenus sont nuls ou déficitaires.

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Pour 2014, cette base forfaitaire est fixée à :
- 7 134 € pour la première année d’activité (19 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2014);
- 10 138 € pour la deuxième année d’activité (27 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2014).

Cotisations pour la première année d’activité en 2014
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 134 € 464 €
Allocations familiales 7 134 € 375 €
CSG-CRDS 7 134 € 571 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2014
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 10 138 € 659 €
Allocations familiales 10 138 € 532 €
CSG-CRDS 10 138 € 811 €
Formation professionnelle (1) 37 032 € 93 € (2)
(1) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(2) 126 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

À noter :

le professionnel libéral qui justifie d’un revenu non salarié d’un montant inférieur à 4 881 € en 2014 peut obtenir un remboursement de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS versées à titre provisionnel. Le professionnel libéral est aussi dispensé, dans ce cas, du paiement de la contribution formation professionnelle 2015 exigible en 2016.



Retraite de base


Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses 10 sections professionnelles.

Depuis le 1er janvier 2004, le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 10,1 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 31 916 € en 2014) ;
- 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 31 916 et 187 740 € en 2014).

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs à 5,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l’assiette de cotisation est de 5,25 % de ce plafond quel que soit le nombre de trimestres de présence, soit 1 971 € au 1er janvier 2014 et la cotisation minimale est égale en 2014 à 1 971 € x 10,1 % = 199 €.

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée, en 2014, sur une base forfaitaire de :
- 7 134 € pour la première année d’activité soit une cotisation de 721 € (10,1 % x 7 134);
- 10 138 € pour la deuxième année d’activité soit une cotisation de 1 024 € (10,1 % x 10 138).

Retraite complémentaire - Montants pour 2014
Section professionnelle Cotisation annuelle 2014 Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A

583 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,50 %

2 060,40 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe spéciale
- Classe B

674 €
2 696 €
CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,4 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 131 418 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,30 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 31 916 €
Plafond : 187 740 €

2 442 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 152 846 €

1 392 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe super spéciale I
- Taux d’appel de la cotisation : 101,50 %

857,47 €
CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Classe A


1 198 €
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1 040 €
7 280 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes 2013
- Limite de l’assiette : plafond de 444 242 €
CAVAMAC
Sous réserve de confirmation officielle par décret

En pratique :

la cotisation maximale pour 2014 est fixée à 3 224 € (10,1 % x 31 916 €) sur T1, et à 2 914 € (1,87 % x 187 740 € - 31 916 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2014 s’élevant à 6 138 €.


Retraite de base :


Depuis le 1er janvier 2004, le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale, relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :

- 9,75 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 31 477 € en 2013) ;

- 1,81 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 31 477 et 185 160 € en 2013).

Retraite complémentaire - Montants pour 2013
Section professionnelle Cotisation annuelle 2013 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe A

573 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 0

1 020 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe spéciale
- Classe B

630 €
2 520 €
CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,3 %
Plafond : 129 612 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,20 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 31 477 €
Plafond : 185 160 €

2 394 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 151 379 €

1 376 €
CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d’appel de la cotisation : 101,50 % CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
- Classe A



1 184 €
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1 020 €
7 140 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 437 634 €
CAVAMAC
Décret n°2013-1081 du 29 novembre 2013, JO du 1er décembre.

Depuis le 1er janvier 2004, le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale, relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :

- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 30 916 € en 2012) ;

- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 30 916 et 181 860 € en 2012).

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d’un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, soit 8,6 % x (9,22 € x 200) = 159 € pour 2012.

Retraite complémentaire - Montants pour 2012
Section professionnelle Cotisation annuelle 2012 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe A

549 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1

1 944,40 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe spéciale

620 €
CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %
Plafond : 127 302 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,05 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 30 916 €
Plafond : 181 860 €
2 328 € CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 144 046 €
1 296 € CARPIMKO
Vétérinaires
- Taux d’appel de la cotisation : 101 %
CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
- Classe 1


1 156 €
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence

1 000 €
CAVP
Décret n° 2012-478 du 12 avril 2012, JO du 14

Depuis le 1er janvier 2004, le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale, relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :

- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 30 049 € en 2011) ;

- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 30 049 et 176 760 € en 2011).

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d’un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, soit 8,6 % x (9 € x 200) = 155 € pour 2011.

Retraite complémentaire - Montants pour 2011
Section professionnelle Cotisation annuelle 2011 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe A

518 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1

1 854 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe spéciale

588 €
CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 35 352 €
Plafond : 176 760 €
2 268 € CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 135 246 €
1 200 € CARPIMKO
Vétérinaires
- Taux d’appel de la cotisation : 100 %
CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
- Classe 1


1 092 €
CIPAV
Pharmaciens
- Classe 3

6 832 €
CAVP
Artistes graphistes et plastiques, professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
- Classe A

792 €
IRCEC
Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011, JO du 17

Précision :

ces taux seront respectivement portés à 10,1 % et 1,87 % au 1er janvier 2014.

En pratique :

la cotisation maximale pour 2013 est fixée à 3 069 € (9,75 % x 31 477 €) sur T1, et à 2 782 € (1,81 % x 185 160 € - 31 477 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2013 s’élevant à 5 851 €.
Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs à 5,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l’assiette de cotisation est de 5,25 % de ce plafond quel que soit le nombre de trimestres de présence, soit 1 944 € au 1er janvier 2013 et la cotisation minimale est égale en 2013 à 1 944 € x 9,75 % = 190 €.

En pratique :

la cotisation maximale pour 2012 est fixée à 2 659 € (8,6 % x 30 916 €) sur T1, et à 2 415 € (1,6 % x 181 860 € - 30 916 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2012 s’élevant à 5 074 €.

En pratique :

la cotisation maximale pour 2011 est fixée à 2 584 € (8,6 % x 30 049 €) sur T1, et à 2 347 € (1,6 % x 176 760 € - 30 049 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2011 s’élevant à 4 931 €.


La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses 10 sections professionnelles.

Montants pour 2014
Section professionnelle Cotisation annuelle 2014 Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4

228 €
336 €
552 €
768 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe 1 (classe de référence)


260 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

622 €
720 €
836 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

926 €
267 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)

91 €
CARCDSF
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire

654 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe minimum (obligatoire)

390 €
CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire

592 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes 2013
- Limite de l’assiette : plafond de 444 242 €
CAVAMAC
Sous réserve de confirmation officielle par décret

Montants pour 2013
Section professionnelle Cotisation annuelle 2013 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4

120 €
240 €
480 €
720 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe I (classe de référence)

260 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

604 €
720 €
836 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

917 €
264 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)

91 €
CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A (classe de référence)

76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- 1re classe (obligatoire)

402,60 €
CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire

580 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 437 634 €
CAVAMAC
Décret n°2013-1081 du 29 novembre 2013, JO du 1er décembre.

Montants pour 2012
Section professionnelle Cotisation annuelle 2012 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4

120 €
240 €
480 €
720 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe I (classe de référence)

220 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

604 €
720 €
836 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

903 €
255 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)

91 €
CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A (classe de référence)

76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- 1re classe obligatoire

402,60 €
CARPV
Décret no 2012-478 du 12 avril 2012, JO du 14

Montants pour 2011
Section professionnelle Cotisation annuelle 2011 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe 1

144 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe I (classe de référence)

220 €
CAVOM
Médecins
- Cotisation unique

700 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

1 064 €
223 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)

101 €
CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A (classe de référence)

76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Agents généraux d’assurance
- 1 % des commissions brutes comprises entre 34 419 € et 413 028 €
CAVAMAC
Pharmaciens 544 € CAVP
Vétérinaires
- 1re classe obligatoire

402,60 €
CARPV
Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011, JO du 27

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Retraites complémentaires et cotisation AGFF


Taux effectif de cotisations 2015 (1)
Base (2) Salarié Employeur
Non cadres Arrco Tranche 1
Tranche 2
3,10 %
8,10 %
4,65 %
12,15 %
Cadres Arrco Tranche A 3,10 % 4,65 %
Cadres Agirc Tranche B 7,80 % 12,75 %
Cadres supérieurs Agirc Tranche C variable  (3) variable  (3)
CET (4) (5) 0,13 % 0,22 %
Cotisation AGFF (4)
Cadres

Non cadres

Tranche A
Tranche B
Tranche 1
Tranche 2

0,80 %
0,90 %
0,80 %
0,90 %

1,20 %
1,30 %
1,20 %
1,30 %
(1) Taux minima de cotisation compte tenu du taux d’appel de 125 % sur les taux contractuels minima Agirc et Arrco.
(2) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
(3) Le taux effectif global est de 20,55 %.
(4) Le taux d’appel de 125 % ne s’applique pas à la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) ni à la cotisation AGFF.
(5) La CET est applicable aux rémunérations versées aux cadres dès le 1er euro et dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Les taux contractuels minima de cotisation Arrco sont de :
- 6,20 % pour les tranches 1 et A ;
- 16,20 % pour la tranche 2.

Un taux d’appel de 125 % étant appliqué, en 2015, sur ces taux contractuels, les taux effectifs de cotisations sont de :
- 7,75 % pour les tranches 1 et A ;
- 20,25 % pour la tranche 2.

Taux applicables en 2015
Taux contractuel minimum Taux effectif Part salarié (1) Part employeur (1)
Tranche 1 ou Tranche A
6,20 % 7,75 % 3,10 % 4,65 %
Tranche 2
16,20 % 20,25 % 8,10 % 12,15 %
(1) La répartition de la cotisation est, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à la charge de l’employeur.

Le taux contractuel minimum de cotisation Agirc, pour les tranches B et C, est de 16,44 %.

Le taux d’appel des cotisations étant de 125 % en 2015, le taux effectif des cotisations est de 20,55 %.

Taux applicables en 2015
Taux contractuel minimum Taux effectif Part salarié (1) Part employeur (1)
16,44 % 20,55 % 7,80 % 12,75 %
(1) Cette répartition, en principe de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié, n’est obligatoire que pour la tranche B. La répartition est libre sur la tranche C.

Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement au-dessus), d’obtenir au moins 120 points de retraite par an.

Dans l’attente de la fixation des valeurs pour 2015, la cotisation GMP reste provisoirement établie, à partir du 1er janvier 2015, à son niveau de 2014 soit à 66,34 €, répartis à raison de 41,17 € (part patronale) et 25,17 € (part salariale).

Le salaire, applicable au 1er trimestre 2015, en dessous duquel cette cotisation est due (le salaire « charnière ») s’établit, lui, provisoirement à 3 492,82 € par mois.

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Évaluation des avantages en nature


Nourriture pour 2015
1 repas 4,65 €
2 repas (1 journée) 9,30 €

Attention :

en matière sociale, les montants indiqués ci-dessous constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.


Nourriture pour 2014
1 repas 4,60 €
2 repas (1 journée) 9,20 €

Nourriture pour 2013
1 repas 4,55 €
2 repas (1 journée) 9,10 €

Nourriture pour 2012
1 repas 4,45 €
2 repas (1 journée) 8,90 €

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2015 (1)
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 585 €
(moins de 0,5 plafond)
67,30 € 35,90 €
De 1 585 à 1 901,99 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
78,60 € 50,50 €
De 1 902 à 2 218,99 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
89,70 € 67,30 €
De 2 219 à 2 852,99 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
100,80 € 84 €
De 2 853 à 3 486,99 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
123,40 € 106,40 €
De 3 487 à 4 120,99 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
145,70 € 128,80 €
De 4 121 à 4 754,99 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
168,10 € 156,80 €
Égale ou supérieure à 4 755 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
190,60 € 179,40 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 170 € au 1er janvier 2015.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple :

pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 202 € (4 x 50,50 €).


Logement pour l’année 2014 (1)
Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce dans les autres cas (3)
Moins de 1 564,50 €
(moins de 0,5 plafond)
66,70 € 35,60 €
De 1 564,50 à 1 877,39 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
77,90 € 50,00 €
De 1 877,40 à 2 190,29 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
88,90 € 66,70 €
De 2 190,30 à 2 816,09 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
99,90 € 83,30 €
De 2 816,10 à 3 441,89 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
122,30 € 105,50 €
De 3 441,90 à 4 067,69 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
144,40 € 127,70 €
De 4 067,70 à 4 693,49 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
166,60 € 155,40 €
Égale ou supérieure à 4 693,50 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
188,90 € 177,80 €
(1) L’avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation soit à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 129 € au 1er janvier 2014.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Logement pour l’année 2013 (1)
Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce dans les autres cas (3)
Moins de 1 543 €
(moins de 0,5 plafond)
65,80 € 35,10 €
De 1 543 à 1 851,59 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
76,90 € 49,40 €
De 1 851,60 à 2 160,19 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
87,80 € 65,80 €
De 2 160,20 à 2 777,39 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
98,60 € 82,20 €
De 2 777,40 à 3 394,59 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
120,70 € 104,10 €
De 3 394,60 à 4 011,79 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
142,50 € 126,10 €
De 4 011,80 à 4 628,99 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
164,50 € 153,40 €
Égale ou supérieure à 4 629 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
186,50 € 175,50 €
(1) L’avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation soit à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 086 € au 1er janvier 2013.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Logement pour l’année 2012 (1)
Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce dans les autres cas (3)
Moins de 1 515,50 €
(moins de 0,5 plafond)
64,60 € 34,50 €
De 1 515,50 à 1 818,59 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
75,50 € 48,50 €
De 1 818,60 à 2 121,69 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
86,20 € 64,60 €
De 2 121,70 à 2 727,89 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
96,90 € 80,70 €
De 2 727,90 à 3 334,09 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
118,60 € 102,30 €
De 3 334,10 à 3 940,29 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
140 € 123,90 €
De 3 940,30 à 4 546,49 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
161,60 € 150,70 €
Égale ou supérieure à 4 546,50 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
183,20 € 172,40 €
(1) L’avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation soit à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 031 € au 1er janvier 2012.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple :

pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 200 € (4 x 50 €).

Exemple :

pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 197,60 € (4 x 49,40 €).

Exemple :

pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 194 € (4 x 48,50 €).


L’avantage en nature résultant de l’utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait annuel.

Les dépenses réellement engagées sont évaluées comme suit :

- en cas de véhicule acheté, elles comprennent l’amortissement de l’achat du véhicule sur cinq ans, l’assurance et les frais d’entretien et, le cas échéant, les frais de carburant. Si le véhicule a plus de cinq ans, l’amortissement de l’achat du véhicule est de 10 % ;

- en cas de location simple ou de location avec option d’achat, elles comprennent le coût global annuel de la location, l’entretien et l’assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Les dépenses forfaitaires sont déterminées comme suit :

- en cas de véhicule acheté, l’évaluation est effectuée sur la base de 9 % du coût d’achat et lorsque le véhicule a plus de cinq ans sur la base de 6 % du coût d’achat. Lorsque l’employeur paie le carburant du véhicule, l’avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s’ajoute l’évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés, ou suivant un forfait global de 12 % du coût d’achat du véhicule ou de 9 % lorsque le véhicule a plus de cinq ans ;

- en cas de location simple ou de location avec option d’achat, l’évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Lorsque l’employeur paie le carburant du véhicule, l’avantage est évalué suivant ce dernier pourcentage auquel s’ajoute l’évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés ou suivant un forfait global de 40 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule et le carburant.

Lorsque, dans le cadre de l’activité professionnelle du travailleur salarié, l’employeur met à sa disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’avantage en nature résultant de l’utilisation privée est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises.

Les avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessus sont évalués dans tous les cas d’après leur valeur réelle, arrondie à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

Évaluation des avantages en nature nourriture depuis le 1er janvier 2015 (1)
Pour le calcul du SMIC (art. D 3231-13 du Code du travail) Pour l’imposition des revenus ainsi que pour l’assiette des cotisations sociales, la CSG et la CRDS (art. D 3231-10 du Code du travail)
1 journée 1 MG (2) = 3,52 € 2 MG = 7,04 €
1 repas 0,5 MG = 1,76 € 1 MG = 3,52 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.
(2) MG = minimum garanti

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Versement transport


Paris et région parisienne :


Taux versement transport Ile-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/07/2014)
Départements Taux de versement
Paris et Hauts-de-Seine 2,7 %
Seine-St-Denis et Val-de-Marne 1,8 %
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne 1,5 % ou 1,7 %

Les employeurs occupant plus de 9 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (districts, communautés urbaines, communauté de villes ou de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.

Taux versement transport Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2015)
Ville ou département Taux de versement
Guyane - Centre littoral (Cté d’agglo.) 0,55 %
La Réunion - Villes solidaires (Cté d’agglo.) 2 %
Nord de La Réunion (Cté. intercommunale) 2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale) 1,80 %
La Réunion - Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.) 2 %
Sud de la Réunion (Cté d’agglo.) 1,50 %
Guadeloupe - Sud Basse-Terre (Cté d’agglo.) 0,60 %
Guadeloupe - Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.) 0,55 %
Guadeloupe - Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.) 0,55 %
Guadeloupe - Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte) 1 %
Martinique - Espace Sud (Cté d’agglo.) 1,25 %
Martinique - Grand Nord (Cté d’agglo.) 1,05 %
Centre de la Martinique (Cté d’agglo.) 1,80 %

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale


Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2015
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 174 € 53,94 €
Entre 174 et 347 € 163,56 €
Entre 348 et 521 € 273,18 €
Entre 522 et 695 € 381,06 €
Entre 696 et 869 € 490,68 €
Entre 870 et 1 043 € 565,50 €
Entre 1 044 et 1 217 € 668,16 €
Entre 1 218 et 1 739 € 769,08 €
Égal ou supérieur à 1 740 € salaire réel

Précision :

l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.


Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2014
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
< à 172 € 53,32 €
Entre 172 et 343 € 161,68 €
Entre 344 et 515 € 270,04 €
Entre 516 et 687 € 376,68 €
Entre 688 et 859 € 485,04 €
Entre 860 et 1 031 € 559,00 €
Entre 1 032 et 1 203 € 660,48 €
Entre 1 204 et 1 719 € 760,24 €
> ou égal à 1 720 € salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2013
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
< à 170 € 52,70 €
Entre 170 et 340 € 159,80 €
Entre 340 et 510 € 266,90 €
Entre 510 et 680 € 372,30 €
Entre 680 et 850 € 479,40 €
Entre 850 et 1 020 € 552,50 €
Entre 1 020 et 1 190 € 652,80 €
Entre 1 190 et 1 700 € 751,40 €
> ou égal à 1 700 € salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2012
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
< à 167 € 51,77 €
Entre 167 et 333 € 156,98 €
Entre 334 et 500 € 262,19 €
Entre 501 et 667 € 365,73 €
Entre 668 et 834 € 470,94 €
Entre 835 et 1 001 € 542,75 €
Entre 1 002 et 1 168 € 641,28 €
Entre 1 169 et 1 669 € 738,14 €
> ou égal à 1 669 € salaire réel

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Fractions saisissables des rémunérations


Les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1er janvier 2015 :

Fractions saisissables des rémunérations
1/20e sur la tranche de rémunération < ou = 3 720 €
1/10e sur la tranche > à 3 720 € et < ou = à 7 270 €
1/5e sur la tranche > à 7 270 € et < ou = à 10 840 €
1/4 sur la tranche > à 10 840 € et < ou = à 14 390 €
1/3 sur la tranche > à 14 390 € et < ou = à 17 950 €
2/3 sur la tranche > 17 950 € et < ou = à 21 570 €
Totalité sur la tranche > à 21 570 €

Chacune de ces tranches est majorée de 1 410 € par an (117,50 € par mois) par personne à charge du débiteur : conjoint ou concubin et ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du RSA et enfants à charge au sens des prestations familiales.

Enfin, il doit être laissé au salarié saisi une somme au moins égale au montant du RSA pour une personne seule sans correctif pour charges de famille (513,88 € à compter du 1er janvier 2015).

Références

Décret n° 2014-1609 du 24 décembre 2014, JO du 27

Les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1er janvier 2014 :

Fractions saisissables des rémunérations
1/20e sur la tranche de rémunération < ou = 3 700 €
1/10e sur la tranche > à 3 700 € et < ou = à 7 240 €
1/5e sur la tranche > à 7 240 € et < ou = à 10 800 €
1/4 sur la tranche > à 10 800 € et < ou = à 14 340 €
1/3 sur la tranche > à 14 340 € et < ou = à 17 890 €
2/3 sur la tranche > 17 890 € et < ou = à 21 490 €
Totalité sur la tranche > à 21 490 €

Chacune de ces tranches est majorée de 1 400 € par an (116,67 € par mois) par personne à charge du débiteur : conjoint ou concubin et ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du RSA et enfants à charge au sens des prestations familiales. Enfin, il doit être laissé au salarié saisi une somme au moins égale au montant du RSA pour une personne seule sans correctif pour charges de famille (509,30 € depuis le 1er septembre 2014).

Les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1er février 2013 :

Fractions saisissables des rémunérations
1/20e sur la tranche de rémunération < ou = 3 670 €
1/10e sur la tranche > à 3 670 € et < ou = à 7 180 €
1/5e sur la tranche > à 7 180 € et < ou = à 10 720 €
1/4 sur la tranche > à 10 720 € et < ou = à 14 230 €
1/3 sur la tranche > à 14 230 € et < ou = à 17 760 €
2/3 sur la tranche > 17 760 € et < ou = à 21 330 €
Totalité sur la tranche > à 21 330 €

Chacune de ces tranches est majorée de 1 390 € par an (115,83 € par mois) par personne à charge du débiteur : conjoint ou concubin et ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du RSA et enfants à charge au sens des prestations familiales. Enfin, il doit être laissé au salarié saisi une somme au moins égale au montant du RSA pour une personne seule sans correctif pour charges de famille (492,90 € depuis le 1er septembre 2013).

Les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1er janvier 2012 (applicable jusqu’au 31 janvier 2013) :

Fractions saisissables des rémunérations 2012 (applicable jusqu’au 31/01/13)
1/20e sur la tranche de rémunération < ou = 3 590 €
1/10e sur la tranche > à 3 590 € et < ou = à 7 030 €
1/5e sur la tranche > à 7 030 € et < ou = à 10 510 €
1/4 sur la tranche > à 10 510 € et < ou = à 13 950 €
1/3 sur la tranche > à 13 950 € et < ou = à 17 410 €
2/3 sur la tranche > 17 410 € et < ou = à 20 910 €
Totalité sur la tranche > à 20 910 €

Chacune de ces tranches est majorée de 1 360 € par an (113,33 € par mois) par personne à charge du débiteur : conjoint ou concubin et ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du RSA et enfants à charge au sens des prestations familiales. Enfin, il doit être laissé au salarié saisi une somme au moins égale au montant du RSA pour une personne seule sans correctif pour charges de famille.

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Cotisations de Sécurité sociale


Cotisations de Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2015
Base Salarié Employeur (1)
Assurance maladie Totalité 0,75 % (2) 12,80 % (3)
Vieillesse plafonnée Tranche A 6,85 % (4) 8,50 % (4)
Vieillesse déplafonnée Totalité 0,30 % (4) 1,80 % (4)
Allocations familiales Totalité - 5,25 % (5)
Accident du travail Totalité - (6)
(1) Une réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite réduction « Fillon » s’applique, sous certaines conditions, aux salaires inférieurs à 1,6 Smic.
(2) Pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, la part salariale est majorée d’une cotisation supplémentaire fixée à 1,50 % depuis le 1er janvier 2012.
(3) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,10 %.
(4) Ces taux sont applicables jusqu’au 31 décembre 2015. Une hausse de la cotisation aura lieu au 1er janvier 2016.
(5) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 Smic.
(6) Taux variable selon l’importance et l’activité de l’entreprise.

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Assurance chômage des dirigeants


Historique - GSC


Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes), soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres.

Le dirigeant non exposé au risque de révocation (artisan, commerçant, entrepreneur individuel etc.) bénéficie d’une réduction de 15 % sur les taux de cotisation.

Régime de base GSC – barème pour 2014 (1)
Niveau d’indemnisation (2)
55 % 70 %
Taux de la cotisation
Tranche A du revenu net (jusqu’à 37 548 €) 3 % 3,98 %
Tranche B du revenu net (entre 37 548 € et 150 192 €) 3,23 % 4,28 %
Tranche C du revenu net (3) (au-delà de 150 192 € limité à 300 384 €) 3,68 % 3,68 %
(1) Le droit d’entrée unique dû par entreprise en 2014 est de 75 €.
(2) La durée d’indemnisation est de 12 mois.
(3) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.

La GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.

GSC : 42, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - Tél. : 01 45 72 63 10 - www.gsc.asso.fr

Régime de base GSC – barème pour 2013*
Niveau d’indemnisation**
55 % 70 % (1)
Taux de la cotisation
Revenu net fiscal professionnel inférieur à 18 516 € 3 % (2) -
Tranche A du revenu net (jusqu’à 37 032 €) 3 % 3,98 %
Tranche B du revenu net (entre 37 032 € et 148 128 €) 3,23 % 4,28 %
Tranche C du revenu net (au-delà de 148 128 € limité à 296 256 €) 3,68 % 3,68 %
(1) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.
(2) Sur une base forfaitaire de 18 516 €.
* Le droit d’entrée unique dû par entreprise en 2013 est de 74 €.
** La durée d’indemnisation est de 12 mois.

Historique - APPI


Le « régime commun » de l’APPI s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan.

Régime « commun » APPI – barème pour 2014 (1)
Allocation souhaitée sur 12 mois
55 % du revenu fiscal 70 % du revenu fiscal
Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel (2)
2,75 % 3,74 %
(1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2014 est fixée à 300 € H.T.. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 115 € H.T. payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier.
(2) Pour les gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants. Pour les mandataires sociaux relevant du régime général de la Sécurité sociale, les taux sont de 2,58 % pour une garantie de 55 % du net imposable et de 3,28 % pour une garantie de 70 % du net imposable.

Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation. L’APPI propose également un régime « créateur » pour les entreprises ayant moins de 12 mois d’existence, un régime « révocation » et un régime spécial « Avocat collaborateur ».

APPI : 25, boulevard de Courcelles 75008 PARIS - Tél. : 01 45 63 92 02 - www.appi-asso.fr

Régime « commun » APPI – barème pour 2013 (1)
Allocation souhaitée sur 12 mois
55 % du revenu fiscal 70 % du revenu fiscal
Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel (2)
3,58 % 4,90 %
(1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2013 est fixée à 300 €. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 115 € payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier.
(2) Pour les gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants. Pour les mandataires sociaux relevant du régime général de la Sécurité sociale, les taux sont de 2,79 % pour une garantie de 55 % du net imposable et de 3,82 % pour une garantie de 70 % du net imposable.

April permet notamment aux dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux, entrepreneurs individuels et professionnels libéraux de bénéficier, après 12 mois d’affiliation, d’une indemnisation en cas de cessation d’activité pour motif économique, dont le montant est de 80 % de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, ou de 50 % pendant 15 mois.

L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite maximale de 187 740 € pour 2014 (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale). Le montant de la cotisation est fixé à 3,74 % du revenu déclaré, et les frais de dossier à 70 € pour 2014.

April propose aussi une option « révocation ».

April assurances : Immeuble Aprilium, 114, boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03 - Tél. : 0 974 50 20 20 - www.april.fr

La Cameic propose un contrat d’assurance chômage aux dirigeants d’entreprise, dit « garantie ATRIDE ». Tous les mandataires sociaux des entreprises adhérentes, ainsi que les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, agents commerciaux…), peuvent bénéficier, après 12 mois de carence, d’une garantie chômage de base (cessation d’activité pour motif économique) égale à 60 % de leur revenu professionnel pendant 12 mois. Pour 2014, le montant de la cotisation est de 3,60 % de ce revenu, ce à quoi s’ajoutent des frais d’adhésion équivalant à 0,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 75,10 €).

La Cameic propose également plusieurs options permettant d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation, ainsi qu’une option « révocation ».

Cameic : 25, rue de Madrid 75008 PARIS - Tél. : 01 45 22 85 64 - www.cameic.com

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles


Pour 2015, les coûts moyens ont été fixés comme suit :

Coûts moyens applicables en 2015
Comité Technique national Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts de travail de plus de 150 jours IP de moins de 10 % IP de 10 à 19 % IP de 20 à 39 % IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie 268 544 1 837 5 067 9 739 35 254 2 063 52 046 102 248 480 527
Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 342 489 1 596 4 463 8 553 34 264 2 172 97 559 (1) 97 261 (2) 122 309 (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 342 489 1 596 4 463 8 553 34 264 2 172 50 071 95 156 402 459
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication 303 584 1 765 4 692 8 723 31 311 2 159 49 943 97 925 414 629
Services, commerces et industries de l’alimentation 362 446 1 431 4 009 7 472 26 912 2 088 43 918 83 936 344 274
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 382 569 1 891 5 216 9 668 33 993 2 117 50 345 100 223 538 610
Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu 392 526 1 766 4 666 9 002 32 737 2 077 48 438 93 613 448 545
Commerces non alimentaires 305 510 1 593 4 497 8 530 30 435 2 093 47 536 92 684 415 735
Activités de services 1 130 393 1 289 4 058 7 739 28 295 2 014 46 391 92 232 452 817
Activités de services 2 235 412 1 320 3 610 6 723 24 942 2 098 42 343 81 159 318 913
(1) Activités de gros oeuvre(2) Activités de second oeuvre(3) Activités de bureau

Références

Arrêté du 27 novembre 2014, JO du 26 décembre

Coûts moyens applicables en 2014
Comité Technique national Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts de travail de plus de 150 jours IP de moins de 10 % IP de 10 à 19 % IP de 20 à 39 % IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie 241 528 1 761 4 811 9 379 32 822 2 063 50 804 100 363 460 382
Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 325 476 1 556 4 339 8 406 31 929 2 120 96 360 (1) 96 513 (2) 138 275 (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 325 476 1 556 4 339 8 406 31 929 2 120 48 699 93 669 382 962
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication 292 562 1 703 4537 8 588 29 037 2 091 48 770 94 664 399 552
Services, commerces et industries de l’alimentation 325 438 1 381 3 869 7 287 24 725 2 075 42 942 81 570 332 590
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 338 565 1 839 5 012 9 266 32 465 2 154 49 115 96 519 502 367
Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu 363 512 1 712 4 456 8 638 29 711 2 080 46 512 90 811 434 435
Commerces non alimentaires 284 493 1 542 4 304 8 311 28 525 2 097 46 464 90 559 397 917
Activités de services 1 132 384 1 255 3 909 7 522 26 156 1 990 45 382 90 217 450 218
Activités de services 2 225 404 1 294 3 508 6 662 23 258 2 102 41 839 78 897 301 946
(1) Activités de gros oeuvre(2) Activités de second oeuvre(3) Activités de bureau

Coûts moyens applicables en 2013
Comité Technique national Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts de travail de plus de 150 jours IP de moins de 10 % IP de 10 à 19 % IP de 20 à 39 % IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie 218 518 1732 4693 9249 31189 1978 49427 96445 440460
Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 303 467 1547 4299 8367 30731 2086 92119 (1) 92614 (2) 151399 (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 303 467 1547 4299 8367 30731 2086 47339 91249 373766
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication 294 551 1679 4449 8608 28184 2054 47849 92595 390451
Services, commerces et industries de l’alimentation 296 434 1351 3794 7142 23175 2025 42149 80864 370772
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 282 559 1794 4866 8889 30967 2068 47872 94185 479904
Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtements, des cuirs, et des peaux et des pierres à feu 325 500 1685 4394 8226 28621 2038 45487 87608 409156
Commerces non alimentaires 258 487 1524 4230 8316 27546 2041 45490 88367 370648
Activités de services 1 127 389 1262 3914 7509 24951 1987 44606 86544 445030
Activités de services 2 221 404 1296 3480 6740 22782 2058 41016 77273 304837
(1) Activités de gros oeuvre(2) Activités de second oeuvre(3) Activités de bureau

Coûts moyens applicables en 2012
Comité Technique national Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts de travail de plus de 150 jours IP de moins de 10 % IP de 10 à 19 % IP de 20 à 39 % IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie 206 499 1678 4602 9081 29599 1943 48675 94680 422751
Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 288 456 1519 4228 8455 29671 2042 90442 (1) 91104 (2) 141048 (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 288 456 1519 4228 8455 29671 2042 46019 89163 354966
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication 286 540 1645 4413 8523 27630 2005 46999 91298 380429
Services, commerces et industries de l’alimentation 282 425 1324 3725 7061 22099 1966 41203 79181 318588
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 288 559 1746 4742 8825 29286 1940 47906 92860 463694
Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtements, des cuirs, et des peaux et des pierres à feu 293 490 1613 4324 8208 27406 1967 44474 85204 374121
Commerces non alimentaires 245 476 1506 4175 8182 26697 1996 45188 87438 360032
Activités de services 1 126 383 1272 3849 7523 24262 1964 44832 85524 400951
Activités de services 2 220 400 1278 3456 6585 22152 2003 40386 76907 304684
(1) Activités de gros oeuvre(2) Activités de second oeuvre(3) Activités de bureau

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement


Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2015
Frais de nourriture Montant pour 2015
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,20 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 18,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,80 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 18,10 € par repas 15,30 € par repas 12,70 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 64,70 € par jour 55 € par jour 45,30 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 48 € par jour 40,90 € par jour 33,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2015
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 71,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 440,20 € majorés de 120 € par enfant, dans la limite de 1 800,20 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention :

les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.


Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Frais de nourriture Montant pour 2014
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 17,90 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,70 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 17,90 € par repas 15,20 € par repas 12,60 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 64,10 € par jour 54,50 € par jour 44,90 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 47,60 € par jour 40,50 € par jour 33,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2014
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 71,30 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant, dans la limite de 1 784,10 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2013
Frais de nourriture Montant pour 2013
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,70 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,60 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 17,70 € par repas 15 € par repas 12,40 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 63,30 € par jour 53,80 € par jour 44,30 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 47 € par jour 40 € par jour 32,90 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2013
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 70,40 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 409,10 € majorés de 117,40 € par enfant, dans la limite de 1 761,20 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2012
Frais de nourriture Montant pour 2012
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,90 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,40 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,40 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 17,40 € par repas 14,80 € par repas 12,20 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 62,20 € par jour 52,90 € par jour 43,50 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 46,20 € par jour 39,30 € par jour 32,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2012
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 69,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 384,20 € majorés de 115,30 € par enfant, dans la limite de 1 730,10 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention :

les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Attention :

les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Attention :

les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.


Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération (1) admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Lieu de déplacement Limites d'exonération journalières (en €)
Durée de déplacement Frais pour le logement et 2 repas Frais pour 2 repas (logement gratuit) (2) Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) (2) Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2)
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon - cas général (les 3 premiers mois) 90,00 31,50 74,25 58,50
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3) 76,50 26,80 63,10 49,70
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3) 63,00 22,10 52,00 41,00
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française - cas général (les 3 premiers mois) 120,00 42,00 99,00 78,00
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3) 102,00 35,70 84,20 66,30
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3) 84,00 29,40 69,30 54,60
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er novembre 2006.
(2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Attention :

les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.


Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Barème de frais de petits déplacements pour 2014 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros Repas pris au restaurant en euros
5 et 10 2,50 8,70 17,90
10 et 20 4,90
20 et 30 7,40
30 et 40 9,80
40 et 50 12,30
50 et 60 14,70
60 et 70 17,20
70 et 80 19,60
80 et 90 22,10
90 et 100 24,60
100 et 110 27,00
110 et 120 29,50
120 et 130 31,90
130 et 140 34,40
140 et 150 36,80
150 et 160 39,30
160 et 170 41,70
170 et 180 44,20
180 et 190 46,70
190 et 200 49,10
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,491 € x 2) x nombre de km.

Attention :

les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.


Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2013
Barème de frais de petits déplacements pour 2013 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros Repas pris au restaurant en euros
5 et 10 2,40 8,60 17,70
10 et 20 4,90
20 et 30 7,30
30 et 40 9,70
40 et 50 12,20
50 et 60 14,60
60 et 70 17,00
70 et 80 19,50
80 et 90 21,90
90 et 100 24,40
100 et 110 26,80
110 et 120 29,20
120 et 130 31,70
130 et 140 34,10
140 et 150 36,50
150 et 160 39,00
160 et 170 41,40
170 et 180 43,80
180 et 190 46,30
190 et 200 48,70
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2012
Barème de frais de petits déplacements pour 2012 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros Repas pris au restaurant en euros
5 et 10 2,40 8,40 17,40
10 et 20 4,90
20 et 30 7,30
30 et 40 9,70
40 et 50 12,20
50 et 60 14,60
60 et 70 17,00
70 et 80 19,50
80 et 90 21,90
90 et 100 24,40
100 et 110 26,80
110 et 120 29,20
120 et 130 31,70
130 et 140 34,10
140 et 150 36,50
150 et 160 39,00
160 et 170 41,40
170 et 180 43,80
180 et 190 46,30
190 et 200 48,70
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2011
Barème de frais de petits déplacements pour 2011 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros Repas pris au restaurant en euros
5 et 10 2,40 8,30 17,10
10 et 20 4,90
20 et 30 7,30
30 et 40 9,70
40 et 50 12,20
50 et 60 14,60
60 et 70 17,00
70 et 80 19,50
80 et 90 21,90
90 et 100 24,40
100 et 110 26,80
110 et 120 29,20
120 et 130 31,70
130 et 140 34,10
140 et 150 36,50
150 et 160 39,00
160 et 170 41,40
170 et 180 43,80
180 et 190 46,30
190 et 200 48,70
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2010
Barème de frais de petits déplacements pour 2010 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros Repas pris au restaurant en euros
5 et 10 2,30 8,20 16,80
10 et 20 4,70
20 et 30 7,00
30 et 40 9,30
40 et 50 11,70
50 et 60 14,00
60 et 70 16,30
70 et 80 18,60
80 et 90 21,00
90 et 100 23,30
100 et 110 25,60
110 et 120 28,00
120 et 130 30,30
130 et 140 32,60
140 et 150 35,00
150 et 160 37,30
160 et 170 39,60
170 et 180 41,90
180 et 190 44,30
190 et 200 46,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,466 x 2) x nombre de km.

Attention :

les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Attention :

les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Attention :

les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Attention :

les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.


Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Contribution Sociale Généralisée (CSG)


Contribution Sociale Généralisée
Base Salarié Employeur
CSG (1) non déductible 2,4 % -
CSG (1) déductible 5,1 % -
Total (1) 7,5 % -
(1) Base CSG : 98,25 % du salaire brut (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale) + contribution patronale des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, le cas échéant.

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Apprentis : cotisations sociales


Apprentis : assiette des cotisations à compter du 01/01/2015 (1)
Salaire
en % du Smic
Assiette mensuelle des cotisations (2)
en % du Smic en euros (€)
25 % 14 % 204
37 % 26 % 379
40 % 29 % 423
41 % 30 % 437
49 % 38 % 554
52 % 41 % 598
53 % 42 % 612
56 % 45 % 656
61 % 50 % 729
64 % 53 % 773
65 % 54 % 787
68 % 57 % 831
76 % 65 % 947
78 % 67 % 977
80 % 69 % 1 006
93 % 82 % 1 195
(1) L’assiette des cotisations est établie en pourcentage du Smic (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2015 (9,61 € / heure).
(2) Calculée par nos soins. Sous réserve de confirmation officielle.

Apprentis : assiette des cotisations à compter du 01/01/2014 (1)
Salaire
en % du SMIC
Assiettes cotisations (2)
en % du SMIC en euros (€)
25 % 14 % 202
37 % 26 % 376
40 % 29 % 419
41 % 30 % 434
49 % 38 % 549
52 % 41 % 593
53 % 42 % 607
56 % 45 % 650
61 % 50 % 723
64 % 53 % 766
65 % 54 % 781
68 % 57 % 824
76 % 65 % 940
78 % 67 % 968
80 % 69 % 997
93 % 82 % 1 185
(1) L’assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2014 (9,53 € / heure).
(2) Lettre-circulaire de l’Acoss n° 2014-32 du 18 août 2014.

Apprentis : assiette des cotisations à compter du 01/01/2013 (1)
Salaire
en % du SMIC
Assiettes cotisations*
en % du SMIC en euros (€)
25 % 14 % 200
37 % 26 % 372
40 % 29 % 415
41 % 30 % 429
49 % 38 % 543
52 % 41 % 586
53 % 42 % 601
56 % 45 % 644
61 % 50 % 715
64 % 53 % 758
65 % 54 % 772
68 % 57 % 815
76 % 65 % 930
78 % 67 % 958
80 % 69 % 987
93 % 82 % 1 173
(1) L’assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2013 (9,43 € / heure).
* Circulaire Acoss no 2013-012 du 12 février 2013.

Apprentis : assiette des cotisations à compter du 01/01/2012
Entreprises > ou égal 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
Salaire
en % du SMIC
Assiettes cotisations*
en % du SMIC en euros (€)
25 % 14 % 196
37 % 26 % 364
40 % 29 % 405
41 % 30 % 419
49 % 38 % 531
52 % 41 % 573
53 % 42 % 587
56 % 45 % 629
61 % 50 % 699
64 % 53 % 741
65 % 54 % 755
68 % 57 % 797
76 % 65 % 909
78 % 67 % 937
80 % 69 % 965
93 % 82 % 1 147
(1) L’assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2012 (9,22 € / heure).
* calculé par nos soins

Apprentis : cotisations patronales à compter du 01/01/2015
Entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
Salaire en %
du SMIC
Cotisations patronales mensuelles en euros (€) *
11 à 19 salariés (2) : FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 %
20 salariés et plus (2) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 %
Chômage
4,00 % 
AGS
0,30 % 
Retraite Compl.
4,65 % (3)
AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 9,49 € 2,45 €
37 % 2 € 3 € 15 € 1 € 17,62 € 4,55 €
40 % 2 € 3 € 17 € 1 € 19,67 € 5,08 €
41 % 2 € 3 € 17 € 1 € 20,32 € 5,24 €
49 % 2 € 4 € 22 € 2 € 25,76 € 6,65 €
52 % 2 € 5 € 24 € 2 € 27,81 € 7,18 €
53 % 2 € 5 € 24 € 2 € 28,46 € 7,34 €
56 % 3 € 5 € 26 € 2 € 30,50 € 7,87 €
61 % 3 € 6 € 29 € 2 € 33,90 € 8,75 €
64 % 3 € 6 € 31 € 2 € 35,94 € 9,28 €
65 % 3 € 6 € 31 € 2 € 36,59 € 9,44 €
68 % 3 € 7 € 33 € 2 € 38,64 € 9,97 €
76 % 4 € 8 € 38 € 3 € 44,03 € 11,36 €
78 % 4 € 8 € 39 € 3 € 45,43 € 11,72 €
80 % 4 € 8 € 40 € 3 € 46,78 € 12,07 €
93 % 5 € 10 € 48 € 4 € 55,57 € 14,34 €
(1) L’assiette mensuelle de calcul est fixée sur la base de 151,67 fois le montant du Smic au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) CSA = Contribution Solidarité Autonomie.
(3) Le taux de 4,65 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
* Calculées par nos soins. Sous réserve de confirmation officielle.

Apprentis : charges patronales à compter du 01/01/2014
Entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
Salaire en %
du SMIC
Charges patronales en euros (€) *
11 à 19 salariés (2) : FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 %
20 salariés et plus (2) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 %
Chômage
4,00 % 
AGS
0,30 % (3)
Retraite Compl.
4,58 % (4)
AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 9,25 € 2,40 €
37 % 2 € 3 € 15 € 1 € 17,20 € 4,50 €
40 % 2 € 3 € 17 € 1 € 19,20  € 5,05 €
41 % 2 € 3 € 17 € 1 € 19,90 € 5,20 €
49 % 2 € 4 € 22 € 2 € 25,15 € 6,60 €
52 % 2 € 5 € 24 € 2 € 27,15 € 7,10 €
53 % 2 € 5 € 24 € 2 € 27,80 € 7,30 €
56 % 3 € 5 € 26 € 2 € 29,75 € 7,80 €
61 % 3 € 6 € 29 € 2 € 33,10 € 8,70 €
64 % 3 € 6 € 31 € 2 € 35,10 € 9,20 €
65 % 3 € 6 € 31 € 2 € 35,75 € 9,35 €
68 % 3 € 7 € 33 € 2 € 37,75 € 9,90 €
76 % 4 € 8 € 38 € 3 € 43,05 € 11,30 €
78 % 4 € 8 € 39 € 3 € 44,35 € 11,60 €
80 % 4 € 8 € 40 € 3 € 45,65 € 11,95 €
93 % 5 € 9 € 47 € 4 € 54,25 € 14,20 €
(1) L’assiette mensuelle de calcul est fixée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, pour les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n’est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(3) La cotisation AGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) Le taux de 4,58 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
* Lettre-circulaire de l’Acoss n° 2014-32 du 18 août 2014.

Apprentis : charges patronales à compter du 01/01/2013
Entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
Salaire en %
du SMIC
Charges patronales en euros (€)*
11 à 19 salariés (5) : FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 %
20 salariés et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 %
Chômage
4,00 % (3)
AGS
0,30 % (2)
Retraite Compl.
4,50 % (4)
AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 9 € 2,40 €
37 % 1 € 3 € 15 € 1 € 16,74 € 4,46 €
40 % 2 € 3 € 17 € 1 € 18,68  € 4,98 €
41 % 2 € 3 € 17 € 1 € 19,31 € 5,15 €
49 % 2 € 4 € 22 € 2 € 24,44 € 6,52 €
52 % 2 € 5 € 24 € 2 € 26,37 € 7,03 €
53 % 2 € 5 € 24 € 2 € 27,05 € 7,21 €
56 % 3 € 5 € 26 € 2 € 28,98 € 7,73 €
61 % 3 € 6 € 29 € 2 € 32,18 € 8,58 €
64 % 3 € 6 € 31 € 2 € 34,11 € 9,10 €
65 % 3 € 6 € 31 € 2 € 34,74 € 9,26 €
68 % 3 € 7 € 33 € 2 € 36,68 € 9,78 €
76 % 4 € 7 € 37 € 3 € 41,85 € 11,16 €
78 % 4 € 8 € 38 € 3 € 43,11 € 11,50 €
80 % 4 € 8 € 39 € 3 € 44,42 € 11,84 €
93 % 5 € 9 € 47 € 4 € 52,79 € 14,08 €
(1) L’assiette mensuelle de calcul est fixée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation AGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d’assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, pour les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n’est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
* calculé par nos soins.

Apprentis : charges patronales à compter du 01/01/2012
Entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
Salaire en %
du SMIC
Charges patronales en euros (€)*
11 à 19 salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 %
20 salariés et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 %
Chômage
4,00 % (3)
FNGS
0,30 % (2)
Retraite Compl.
4,50 % (4)
AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 8,82 € 2,35 €
37 % 1 € 3 € 15 € 1 € 16,38 € 4,37 €
40 % 2 € 3 € 16 € 1 € 18,23  € 4,86 €
41 % 2 € 3 € 17 € 1 € 18,86 € 5,03 €
49 % 2 € 4 € 21 € 2 € 23,90 € 6,37 €
52 % 2 € 5 € 23 € 2 € 25,79 € 6,88 €
53 % 2 € 5 € 23 € 2 € 26,42 € 7,04 €
56 % 2 € 5 € 25 € 2 € 28,31 € 7,55 €
61 % 3 € 6 € 28 € 2 € 31,46 € 8,39 €
64 % 3 € 6 € 30 € 2 € 33,35 € 8,89 €
65 % 3 € 6 € 30 € 2 € 33,98 € 9,06 €
68 % 3 € 6 € 32 € 2 € 35,87 € 9,56 €
76 % 4 € 7 € 36 € 3 € 40,91 € 10,91 €
78 % 4 € 7 € 37 € 3 € 42,17 € 11,24 €
80 % 4 € 8 € 39 € 3 € 43,43 € 11,58 €
93 % 5 € 9 € 46 € 3 € 51,62 € 13,76 €
(1) L’assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d’assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n’est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
* calculé par nos soins.

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)


Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Base Salarié Employeur
CRDS (1) 0,5 % -
(1) Base CRDS : 98,25 % du salaire brut (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale) + contribution patronale des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, le cas échéant.

À noter :

la CRDS n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu.


Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Assurance chômage et FNGS


Assurance chômage et FNGS
Base (1) Salarié Employeur Total
Chômage Tranche A + B 2,40 % 4,00 % (2) 6,40 %
FNGS (3) Tranche A + B - 0,30 % 0,30 %
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale
(2) Pour certains CDD de très courte durée prenant effet au 1er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée à 4,5 % (CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois), 5,5 % (CDD d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois) ou 7 % (CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois). Cette majoration n’étant notamment pas applicable aux CDD de remplacement, CDD saisonniers ou encore si le salarié en CDD est finalement embauché en CDI.
Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2013, l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans peut, sous certaines conditions, donner lieu à une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d’assurance chômage.
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Association Pour l’Emploi des Cadres


COTISATION APEC
Base Salarié Employeur
Tranches A et B 0,024 % 0,036 %

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

SMIC horaire et mensuel


Au 1er janvier 2015
SMIC horaire 9,61 €
SMIC mensuel 35 H 1 457,55 €
Minimum garanti 3,52 €
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.

SMIC horaire et minimum garanti en euros 2015
J F M A M J Jl A S O N D
SMIC horaire 9,61
Minimum garanti 3,52

SMIC horaire et minimum garanti en euros 2014
J F M A M J Jl A S O N D
SMIC horaire 9,53 9,53 9,53 9,53 9,53 9,53 9,53 9,53 9,53 9,53 9,53 9,53
Minimum garanti 3,51 3,51 3,51 3,51 3,51 3,51 3,51 3,51 3,51 3,51 3,51 3,51

SMIC horaire et minimum garanti en euros 2013
J F M A M J Jl A S O N D
SMIC horaire 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43
Minimum garanti 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49

SMIC horaire et minimum garanti en euros 2012
J F M A M J Jl A S O N D
SMIC horaire 9,22 9,22 9,22 9,22 9,22 9,22 9,40 9,40 9,40 9,40 9,40 9,40
Minimum garanti 3,44 3,44 3,44 3,44 3,44 3,44 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49

SMIC mensuel Du 1er au 31 Décembre 2015
Horaire hebdo. Nb. d’heures mensuelles SMIC brut en vigueur à partir du 01/01/15*
35 H 151 2/3 H 1 457,55 €
36 H (1) 156 H 1 509,55 €
37 H (1) 160 1/3 H 1 561,56 €
38 H (1) 164 2/3 H 1 613,68 €
39 H (1) 169 H 1 665,68 €
40 H (1) 173 1/3 H 1 717,69 €
41 H (1) 177 2/3 H 1 769,81 €
42 H (1) 182 H 1 821,81 €
43 H (1) 186 1/3 H 1 873,82 €
44 H (2) 190 2/3 H 1 936,40 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 % .
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Majorations légales 2015*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale Heure majorée de 25 % Heure majorée de 50 %
9,61 € 12,01 € 14,42 €
* Calculées par nos soins.

Attention :

les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.


SMIC mensuel 2014
Horaire hebdo. Nb. d’heures mensuelles SMIC brut en vigueur à partir du 01/01/14*
35 H 151 2/3 H  1 445,42 €
36 H (1) 156 H  1 496,99 €
37 H (1) 160 1/3 H  1 548,56 €
38 H (1) 164 2/3 H  1 600,25 €
39 H (1) 169 H  1 651,82 € 
40 H (1) 173 1/3 H  1 703,39 €
41 H (1) 177 2/3 H  1 755,08 €
42 H (1) 182 H  1 806,65 €
43 H (1) 186 1/3 H  1 858,22 €
44 H (2) 190 2/3 H  1 920,28 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 % .
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Majorations légales 2014*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale Heure majorée de 25 % Heure majorée de 50 %
9,53 € 11,91 € 14,30 €
* Calculées par nos soins.

SMIC mensuel 2013
Horaire hebdo. Nb. d’heures mensuelles SMIC brut en vigueur à partir du 01/01/13*
35 H 151 2/3 H 1 430,25 €
36 H (1) 156 H 1 481,30 €
37 H (1) 160 1/3 H 1 532,35 €
38 H (1) 164 2/3 H 1 583,52 €
39 H (1) 169 H 1 634,57 €
40 H (1) 173 1/3 H 1 685,62 €
41 H (1) 177 2/3 H 1 736,79 €
42 H (1) 182 H 1 787,84 €
43 H (1) 186 1/3 H 1 838,89 €
44 H (2) 190 2/3 H 1 900,30 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 % .
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Majorations légales 2013*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale Heure majorée de 25 % Heure majorée de 50 %
9,43 € 11,79 € 14,15 €
* Calculées par nos soins.

SMIC mensuel Du 1ER JUILLET au 31 DECEMBRE 2012
Horaire hebdo. Nb. d’heures mensuelles SMIC brut en vigueur à partir du 01/07/12*
35 H 151 2/3 H 1 425,70 €
36 H (1) 156 H 1 476,58 €
37 H (1) 160 1/3 H 1 527,46 €
38 H (1) 164 2/3 H 1 578,45 €
39 H (1) 169 H 1 629,33 €
40 H (1) 173 1/3 H 1 680,21 €
41 H (1) 177 2/3 H 1 731,20 €
42 H (1) 182 H 1 782,08 €
43 H (1) 186 1/3 H 1 832,96 €
44 H (2) 190 2/3 H 1 894,15 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 % (y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins depuis le 1er octobre 2007).
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Majorations légales Du 1er JUILLET au 31 DECEMBRE 2012*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale Heure majorée de 25 % Heure majorée de 50 %
9,40 € 11,75 € 14,10 €
* Calculées par nos soins.

SMIC mensuel Du 1er JANVIER au 30 JUIN 2012
Horaire hebdo. Nb. d’heures mensuelles SMIC brut en vigueur à partir du 01/01/12*
35 H 151 2/3 H 1 398,40 €
36 H (1) 156 H 1 448,32 €
37 H (1) 160 1/3 H 1 498,25 €
38 H (1) 164 2/3 H 1 548,29 €
39 H (1) 169 H 1 598,21 €
40 H (1) 173 1/3 H 1 648,14 €
41 H (1) 177 2/3 H 1 698,18 €
42 H (1) 182 H 1 748,10 €
43 H (1) 186 1/3 H 1 798,03 €
44 H (2) 190 2/3 H 1 858,05 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 % (y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins depuis le 1er octobre 2007).
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Majorations légales Du 1er JANVIER au 30 JUIN 2012*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale Heure majorée de 25 % Heure majorée de 50 %
9,22 € 11,53 € 13,83 €
* Calculées par nos soins.

Attention :

les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Attention :

les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Attention :

les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Attention :

les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.


Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Contribution de solidarité pour l’autonomie


Contribution de solidarité pour l’autonomie
Base Salarié Employeur (1)
Totalité - 0,3 %
(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et public.

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Prévoyance cadres (assurance décès)


Prévoyance cadres (assurance décès)
Base Salarié Employeur
Tranche A - 1,50 %

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Cotisations logement


Cotisations logement
Base Salarié Employeur
Employeurs de moins de 20 salariés Tranche A - 0,10 %
Employeurs de 20 salariés et plus Totalité - 0,50 %

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie


Année 2015
Salaire payé En euros
Brut / trimestriel 9 510
Brut / mensuel 3 170
Brut / quinzaine 1 585
Brut / semaine 732
Brut / jour 174
Brut horaire (1) 24
Plafond annuel 2015 : 38 040 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

Année 2014
Salaire payé En euros
Brut / trimestriel 9 387
Brut / mensuel 3 129
Brut / quinzaine 1 565
Brut / semaine 722
Brut / jour 172
Brut horaire (1) 23
Plafond annuel 2014 : 37 548 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

Année 2013
Salaire payé En euros
Brut / trimestriel 9 258
Brut / mensuel 3 086
Brut / quinzaine 1 543
Brut / semaine 712
Brut / jour 170
Brut horaire (1) 23
Plafond annuel 2013 : 37 032 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

Année 2012
Salaire payé En euros
Brut / trimestriel 9 093
Brut / mensuel 3 031
Brut / quinzaine 1 516
Brut / semaine 699
Brut / jour 167
Brut horaire (1) 23
Plafond annuel 2012 : 36 372 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort


Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 € pour les instances introduites devant lui depuis le 15 mai 2005. Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas susceptibles d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible.

Références

Article R. 142-25 du Code la Sécurité sociale

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Compétence des prud’hommes en dernier ressort


Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 € pour les instances introduites devant eux à compter du 1er octobre 2005. Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas susceptibles d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible.

Références

Article D. 1462-3 du Code du travail

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

SMIC contrats en alternance


SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC (1)
Âge du jeune 1re année 2e année 3e année
Moins de 18 ans 25 % 37 % 53 %
De 18 à 20 ans 41 % 49 % 65 %
21 ans et plus 53 % 61 % 78 %
(1) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus.

SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC (1)
Formation complémentaire (2)
Âge du jeune Après contrat de
1 an 2 ans 3 ans
Moins de 18 ans 40 % 52 % 68 %
De 18 à 20 ans 56 % 64 % 80 %
21 ans et plus 68 % 76 % 93 %
(1) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus.
(2) Article D.6222-33 du Code du travail.

SMIC Contrat de professionnalisation
Âge Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI (1)
Qualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans 55 % du SMIC 65 % du SMIC
21 à 25 ans (4) 70 % du SMIC 80 % du SMIC
26 ans et plus 100 % du SMIC ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du SMIC, ou de 65 % à 80 % du SMIC). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du SMIC.

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing