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Audit gestion paie des PME

La Paye


Principaux taux des cotisations d’accidents du travail


Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,40 % 1,80 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,40 %
2,30 %

2,50 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,30 %
2,30 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,30 % 2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,60 %

2,50 %
1,60 %
1,60 %
1,60 %

1,40 %

2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,90 % 1,90 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,00 % 2,20 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Références

Arrêté du 24 décembre 2014, JO du 30
Arrêté du 24 décembre 2014, JO du 30

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,60 %
1,50 %

2,50 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,50 %
2,50 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,40 %

2,80 %
1,40 %
1,40 %
2,80 %

1,30 %

2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,00 % 2,00 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,90 % 2,10 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,40 %
1,40 %

2,40 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,60 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,60 %
2,60 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,60 % 2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,30 %
2,60 %
1,30 %
1,30 %
2,60 %

1,30 %
2,40 %
1,40 %
1,40 %
2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,80 % 1,80 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,30 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables (1) 1,20 % 1,20 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,50 %
1,50 %

2,40 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,30 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,50 %
2,50 %

2,30 %
2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,20 %
2,50 %
1,20 %
1,20 %
2,50 %

1,30 %
2,40 %
1,50 %
1,50 %
2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,60 % 1,60 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,50 % 2,50 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,30 % 3,00 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Références

Arrêtés du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013
Arrêtés du 24/12/2012 - JO du 30/12/2012
Arrêtés du 29/12/2011 - JO du 30/12/2011

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Exonération de cotisation chômage pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans


À compter du 1er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée pour certains contrats de travail à durée déterminée de très courte durée.

Afin de compenser cette majoration, les employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent bénéficier, pour les contrats prenant effet au 1er juillet 2013 (quelle que soit la date de leur signature), d’une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation chômage.

Cette exonération est possible pendant :

- 3 mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés ;

- 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Mais attention, elle ne vaut que si le CDI se poursuit au-delà de la période d’essai. L’employeur peut bénéficier de cette exonération à partir du premier jour du mois qui suit le terme de la période d’essai du jeune embauché en CDI, dès lors qu’est constatée sa présence dans l’effectif de l’entreprise à cette date.

Précision :

le jeune doit être âgé de moins de 26 ans à la date du premier jour d’exécution du contrat de travail, peu importe la date de sa signature.

En pratique :

l’Urssaf a précisé qu’aucune démarche préalable n’est à effectuer pour bénéficier de cette exonération. Toutefois, elle doit être déclarée sur le bordereau récapitulatif des cotisations.


Références

Arrêté du 17 juillet 2013, JO du 26

Auteur : La rédaction
Copyright © 2013 Les Echos Publishing

Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations


Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement aux cotisations et contributions sociales (cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, contribution de solidarité pour l’autonomie, FNAL, CSG et CRDS, et versement transport) dans la limite de 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 479,65 €* par mois depuis le 1er décembre 2014 dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail (35 heures/semaine). Tous les stages sont soumis aux mêmes règles, qu’ils soient ou non obligatoires.

Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est inférieure ou égale à 479,65 €, aucune cotisation et aucune contribution de Sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire.

S’agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de Sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 479,65 €.

Ce seuil de 479,65 € est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.


* (23 € x 13,75 %) x 35 x (52/12) = 479,65 €

À noter :

la durée du travail prise en compte pour le calcul de la franchise n’est pas plafonnée à la durée légale si la durée du travail dans l’entreprise est supérieure.

Exemple :

ainsi, la gratification versée à un stagiaire présent, par exemple, 3 jours sur 5 dans l’entreprise, sera exonérée de cotisations et contributions sociales à hauteur de 287,79 € (479,65 x 3/5).


Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Retraites complémentaires et cotisation AGFF


Taux effectif de cotisations 2015 (1)
Base (2) Salarié Employeur
Non cadres Arrco Tranche 1
Tranche 2
3,10 %
8,10 %
4,65 %
12,15 %
Cadres Arrco Tranche A 3,10 % 4,65 %
Cadres Agirc Tranche B 7,80 % 12,75 %
Cadres supérieurs Agirc Tranche C variable  (3) variable  (3)
CET (4) (5) 0,13 % 0,22 %
Cotisation AGFF (4)
Cadres

Non cadres

Tranche A
Tranche B
Tranche 1
Tranche 2

0,80 %
0,90 %
0,80 %
0,90 %

1,20 %
1,30 %
1,20 %
1,30 %
(1) Taux minima de cotisation compte tenu du taux d’appel de 125 % sur les taux contractuels minima Agirc et Arrco.
(2) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
(3) Le taux effectif global est de 20,55 %.
(4) Le taux d’appel de 125 % ne s’applique pas à la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) ni à la cotisation AGFF.
(5) La CET est applicable aux rémunérations versées aux cadres dès le 1er euro et dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Les taux contractuels minima de cotisation Arrco sont de :
- 6,20 % pour les tranches 1 et A ;
- 16,20 % pour la tranche 2.

Un taux d’appel de 125 % étant appliqué, en 2015, sur ces taux contractuels, les taux effectifs de cotisations sont de :
- 7,75 % pour les tranches 1 et A ;
- 20,25 % pour la tranche 2.

Taux applicables en 2015
Taux contractuel minimum Taux effectif Part salarié (1) Part employeur (1)
Tranche 1 ou Tranche A
6,20 % 7,75 % 3,10 % 4,65 %
Tranche 2
16,20 % 20,25 % 8,10 % 12,15 %
(1) La répartition de la cotisation est, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à la charge de l’employeur.

Le taux contractuel minimum de cotisation Agirc, pour les tranches B et C, est de 16,44 %.

Le taux d’appel des cotisations étant de 125 % en 2015, le taux effectif des cotisations est de 20,55 %.

Taux applicables en 2015
Taux contractuel minimum Taux effectif Part salarié (1) Part employeur (1)
16,44 % 20,55 % 7,80 % 12,75 %
(1) Cette répartition, en principe de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié, n’est obligatoire que pour la tranche B. La répartition est libre sur la tranche C.

Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement au-dessus), d’obtenir au moins 120 points de retraite par an.

Dans l’attente de la fixation des valeurs pour 2015, la cotisation GMP reste provisoirement établie, à partir du 1er janvier 2015, à son niveau de 2014 soit à 66,34 €, répartis à raison de 41,17 € (part patronale) et 25,17 € (part salariale).

Le salaire, applicable au 1er trimestre 2015, en dessous duquel cette cotisation est due (le salaire « charnière ») s’établit, lui, provisoirement à 3 492,82 € par mois.

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Feuille de paie


Employeur Salarié
Nom :

Adresse :

Etablissement (le cas échéant) :

Urssaf de :

N° Urssaf :

Code APE :

Convention collective :
Nom :

Prénom :



Emploi :

Classification :
Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait)
Salaire brut :
Base  (1) Salarié Employeur  (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % -
CSG déductible 98,25 % brut (3) 5,10 % -
SÉCURITÉ SOCIALE :
- Maladie 
- Vieillesse :
Plafonnée
Déplafonnée

- Allocations familiales
- Accident du travail

Totalité du salaire
Tranche A
Totalité du salaire

Totalité du salaire
Totalité du salaire

0,75 % (4)

6,85 % 
0,30 %

-
-

12,80 % (5)

8,50 % 
1,80 %

5,25 % (6)
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE Totalité du salaire - 0,30 % (5)
COTISATION LOGEMENT (FNAL) :
- Employeurs de moins de 20 salariés
- Employeurs de 20 salariés et +

Tranche A
Totalité du salaire

-
-

0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B 2,40 % 4,00 % (7)
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B - 0,30 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
- Non cadres (Arrco)

- Cadres (Arrco)
- Cadres (Agirc)
- Cadres supérieurs (Agirc)
- Cadres - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

Tranche 1 (8)
Tranche 2 (8)
Tranche A
Tranche B
Tranche C
Tranches A+B+C

3,10 %
8,10 %
3,10 %
7,80 %
variable (9)
0,13 %

4,65 %
12,15 %
4,65 %
12,75 %
variable (9)
0,22 %
COTISATIONS AGFF :
- Cadres


- Non cadres

Tranche A
Tranche B

Tranche 1 (8)
Tranche 2 (8)

0,80 %
0,90 %

0,80 %
0,90 %

1,20 %
1,30 %

1,20 %
1,30 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A - 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PREVOYANCE
(entreprise d’au moins 10 salariés) (10)
Totalité de la contribution - 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES Totalité du salaire - 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (11) Totalité du salaire - Variable
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 170 € du 01/01/2015 au 31/12/2015); tranche B : de 1 à 4 plafonds mensuels de Sécurité sociale; tranche C : de 4 à 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon ».
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut majoré de certains éléments de rémunération moins abattement forfaitaire de 1,75 % (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale).
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s’applique. Son taux est fixé à 1,50 % depuis le 1er janvier 2012.
(5) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,10 %.
(6) Au 1er janvier 2015, ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 Smic.
(7) Pour certains CDD de très courte durée prenant effet au 1er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée à 4,5 % (CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois), 5,5 % (CDD d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois) ou 7 % (CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois). Cette majoration n’étant notamment pas applicable aux CDD de remplacement, CDD saisonniers ou encore si le salarié en CDD est finalement embauché en CDI. Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2013, l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans peut, sous certaines conditions, donner lieu à une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d’assurance chômage.
(8) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale; tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
(9) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global est de 20,55 %.
(10) Le forfait social s’applique également à d’autres gains et rémunérations (intéressement, participation…) au taux de 20 %.
(11) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée.

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Versement transport


Paris et région parisienne :


Taux versement transport Ile-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/07/2014)
Départements Taux de versement
Paris et Hauts-de-Seine 2,7 %
Seine-St-Denis et Val-de-Marne 1,8 %
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne 1,5 % ou 1,7 %

Les employeurs occupant plus de 9 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (districts, communautés urbaines, communauté de villes ou de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.

Taux versement transport Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2015)
Ville ou département Taux de versement
Guyane - Centre littoral (Cté d’agglo.) 0,55 %
La Réunion - Villes solidaires (Cté d’agglo.) 2 %
Nord de La Réunion (Cté. intercommunale) 2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale) 1,80 %
La Réunion - Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.) 2 %
Sud de la Réunion (Cté d’agglo.) 1,50 %
Guadeloupe - Sud Basse-Terre (Cté d’agglo.) 0,60 %
Guadeloupe - Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.) 0,55 %
Guadeloupe - Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.) 0,55 %
Guadeloupe - Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte) 1 %
Martinique - Espace Sud (Cté d’agglo.) 1,25 %
Martinique - Grand Nord (Cté d’agglo.) 1,05 %
Centre de la Martinique (Cté d’agglo.) 1,80 %

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale


Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2015
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 174 € 53,94 €
Entre 174 et 347 € 163,56 €
Entre 348 et 521 € 273,18 €
Entre 522 et 695 € 381,06 €
Entre 696 et 869 € 490,68 €
Entre 870 et 1 043 € 565,50 €
Entre 1 044 et 1 217 € 668,16 €
Entre 1 218 et 1 739 € 769,08 €
Égal ou supérieur à 1 740 € salaire réel

Précision :

l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.


Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2014
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
< à 172 € 53,32 €
Entre 172 et 343 € 161,68 €
Entre 344 et 515 € 270,04 €
Entre 516 et 687 € 376,68 €
Entre 688 et 859 € 485,04 €
Entre 860 et 1 031 € 559,00 €
Entre 1 032 et 1 203 € 660,48 €
Entre 1 204 et 1 719 € 760,24 €
> ou égal à 1 720 € salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2013
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
< à 170 € 52,70 €
Entre 170 et 340 € 159,80 €
Entre 340 et 510 € 266,90 €
Entre 510 et 680 € 372,30 €
Entre 680 et 850 € 479,40 €
Entre 850 et 1 020 € 552,50 €
Entre 1 020 et 1 190 € 652,80 €
Entre 1 190 et 1 700 € 751,40 €
> ou égal à 1 700 € salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2012
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
< à 167 € 51,77 €
Entre 167 et 333 € 156,98 €
Entre 334 et 500 € 262,19 €
Entre 501 et 667 € 365,73 €
Entre 668 et 834 € 470,94 €
Entre 835 et 1 001 € 542,75 €
Entre 1 002 et 1 168 € 641,28 €
Entre 1 169 et 1 669 € 738,14 €
> ou égal à 1 669 € salaire réel

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Cotisations de Sécurité sociale


Cotisations de Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2015
Base Salarié Employeur (1)
Assurance maladie Totalité 0,75 % (2) 12,80 % (3)
Vieillesse plafonnée Tranche A 6,85 % (4) 8,50 % (4)
Vieillesse déplafonnée Totalité 0,30 % (4) 1,80 % (4)
Allocations familiales Totalité - 5,25 % (5)
Accident du travail Totalité - (6)
(1) Une réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite réduction « Fillon » s’applique, sous certaines conditions, aux salaires inférieurs à 1,6 Smic.
(2) Pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, la part salariale est majorée d’une cotisation supplémentaire fixée à 1,50 % depuis le 1er janvier 2012.
(3) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,10 %.
(4) Ces taux sont applicables jusqu’au 31 décembre 2015. Une hausse de la cotisation aura lieu au 1er janvier 2016.
(5) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 Smic.
(6) Taux variable selon l’importance et l’activité de l’entreprise.

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles


Pour 2015, les coûts moyens ont été fixés comme suit :

Coûts moyens applicables en 2015
Comité Technique national Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts de travail de plus de 150 jours IP de moins de 10 % IP de 10 à 19 % IP de 20 à 39 % IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie 268 544 1 837 5 067 9 739 35 254 2 063 52 046 102 248 480 527
Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 342 489 1 596 4 463 8 553 34 264 2 172 97 559 (1) 97 261 (2) 122 309 (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 342 489 1 596 4 463 8 553 34 264 2 172 50 071 95 156 402 459
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication 303 584 1 765 4 692 8 723 31 311 2 159 49 943 97 925 414 629
Services, commerces et industries de l’alimentation 362 446 1 431 4 009 7 472 26 912 2 088 43 918 83 936 344 274
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 382 569 1 891 5 216 9 668 33 993 2 117 50 345 100 223 538 610
Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu 392 526 1 766 4 666 9 002 32 737 2 077 48 438 93 613 448 545
Commerces non alimentaires 305 510 1 593 4 497 8 530 30 435 2 093 47 536 92 684 415 735
Activités de services 1 130 393 1 289 4 058 7 739 28 295 2 014 46 391 92 232 452 817
Activités de services 2 235 412 1 320 3 610 6 723 24 942 2 098 42 343 81 159 318 913
(1) Activités de gros oeuvre(2) Activités de second oeuvre(3) Activités de bureau

Références

Arrêté du 27 novembre 2014, JO du 26 décembre

Coûts moyens applicables en 2014
Comité Technique national Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts de travail de plus de 150 jours IP de moins de 10 % IP de 10 à 19 % IP de 20 à 39 % IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie 241 528 1 761 4 811 9 379 32 822 2 063 50 804 100 363 460 382
Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 325 476 1 556 4 339 8 406 31 929 2 120 96 360 (1) 96 513 (2) 138 275 (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 325 476 1 556 4 339 8 406 31 929 2 120 48 699 93 669 382 962
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication 292 562 1 703 4537 8 588 29 037 2 091 48 770 94 664 399 552
Services, commerces et industries de l’alimentation 325 438 1 381 3 869 7 287 24 725 2 075 42 942 81 570 332 590
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 338 565 1 839 5 012 9 266 32 465 2 154 49 115 96 519 502 367
Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu 363 512 1 712 4 456 8 638 29 711 2 080 46 512 90 811 434 435
Commerces non alimentaires 284 493 1 542 4 304 8 311 28 525 2 097 46 464 90 559 397 917
Activités de services 1 132 384 1 255 3 909 7 522 26 156 1 990 45 382 90 217 450 218
Activités de services 2 225 404 1 294 3 508 6 662 23 258 2 102 41 839 78 897 301 946
(1) Activités de gros oeuvre(2) Activités de second oeuvre(3) Activités de bureau

Coûts moyens applicables en 2013
Comité Technique national Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts de travail de plus de 150 jours IP de moins de 10 % IP de 10 à 19 % IP de 20 à 39 % IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie 218 518 1732 4693 9249 31189 1978 49427 96445 440460
Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 303 467 1547 4299 8367 30731 2086 92119 (1) 92614 (2) 151399 (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 303 467 1547 4299 8367 30731 2086 47339 91249 373766
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication 294 551 1679 4449 8608 28184 2054 47849 92595 390451
Services, commerces et industries de l’alimentation 296 434 1351 3794 7142 23175 2025 42149 80864 370772
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 282 559 1794 4866 8889 30967 2068 47872 94185 479904
Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtements, des cuirs, et des peaux et des pierres à feu 325 500 1685 4394 8226 28621 2038 45487 87608 409156
Commerces non alimentaires 258 487 1524 4230 8316 27546 2041 45490 88367 370648
Activités de services 1 127 389 1262 3914 7509 24951 1987 44606 86544 445030
Activités de services 2 221 404 1296 3480 6740 22782 2058 41016 77273 304837
(1) Activités de gros oeuvre(2) Activités de second oeuvre(3) Activités de bureau

Coûts moyens applicables en 2012
Comité Technique national Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts de travail de plus de 150 jours IP de moins de 10 % IP de 10 à 19 % IP de 20 à 39 % IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie 206 499 1678 4602 9081 29599 1943 48675 94680 422751
Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 288 456 1519 4228 8455 29671 2042 90442 (1) 91104 (2) 141048 (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 288 456 1519 4228 8455 29671 2042 46019 89163 354966
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication 286 540 1645 4413 8523 27630 2005 46999 91298 380429
Services, commerces et industries de l’alimentation 282 425 1324 3725 7061 22099 1966 41203 79181 318588
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 288 559 1746 4742 8825 29286 1940 47906 92860 463694
Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtements, des cuirs, et des peaux et des pierres à feu 293 490 1613 4324 8208 27406 1967 44474 85204 374121
Commerces non alimentaires 245 476 1506 4175 8182 26697 1996 45188 87438 360032
Activités de services 1 126 383 1272 3849 7523 24262 1964 44832 85524 400951
Activités de services 2 220 400 1278 3456 6585 22152 2003 40386 76907 304684
(1) Activités de gros oeuvre(2) Activités de second oeuvre(3) Activités de bureau

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Contribution Sociale Généralisée (CSG)


Contribution Sociale Généralisée
Base Salarié Employeur
CSG (1) non déductible 2,4 % -
CSG (1) déductible 5,1 % -
Total (1) 7,5 % -
(1) Base CSG : 98,25 % du salaire brut (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale) + contribution patronale des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, le cas échéant.

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)


Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Base Salarié Employeur
CRDS (1) 0,5 % -
(1) Base CRDS : 98,25 % du salaire brut (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale) + contribution patronale des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, le cas échéant.

À noter :

la CRDS n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu.


Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Apprentis : cotisations sociales


Apprentis : assiette des cotisations à compter du 01/01/2015 (1)
Salaire
en % du Smic
Assiette mensuelle des cotisations (2)
en % du Smic en euros (€)
25 % 14 % 204
37 % 26 % 379
40 % 29 % 423
41 % 30 % 437
49 % 38 % 554
52 % 41 % 598
53 % 42 % 612
56 % 45 % 656
61 % 50 % 729
64 % 53 % 773
65 % 54 % 787
68 % 57 % 831
76 % 65 % 947
78 % 67 % 977
80 % 69 % 1 006
93 % 82 % 1 195
(1) L’assiette des cotisations est établie en pourcentage du Smic (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2015 (9,61 € / heure).
(2) Calculée par nos soins. Sous réserve de confirmation officielle.

Apprentis : assiette des cotisations à compter du 01/01/2014 (1)
Salaire
en % du SMIC
Assiettes cotisations (2)
en % du SMIC en euros (€)
25 % 14 % 202
37 % 26 % 376
40 % 29 % 419
41 % 30 % 434
49 % 38 % 549
52 % 41 % 593
53 % 42 % 607
56 % 45 % 650
61 % 50 % 723
64 % 53 % 766
65 % 54 % 781
68 % 57 % 824
76 % 65 % 940
78 % 67 % 968
80 % 69 % 997
93 % 82 % 1 185
(1) L’assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2014 (9,53 € / heure).
(2) Lettre-circulaire de l’Acoss n° 2014-32 du 18 août 2014.

Apprentis : assiette des cotisations à compter du 01/01/2013 (1)
Salaire
en % du SMIC
Assiettes cotisations*
en % du SMIC en euros (€)
25 % 14 % 200
37 % 26 % 372
40 % 29 % 415
41 % 30 % 429
49 % 38 % 543
52 % 41 % 586
53 % 42 % 601
56 % 45 % 644
61 % 50 % 715
64 % 53 % 758
65 % 54 % 772
68 % 57 % 815
76 % 65 % 930
78 % 67 % 958
80 % 69 % 987
93 % 82 % 1 173
(1) L’assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2013 (9,43 € / heure).
* Circulaire Acoss no 2013-012 du 12 février 2013.

Apprentis : assiette des cotisations à compter du 01/01/2012
Entreprises > ou égal 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
Salaire
en % du SMIC
Assiettes cotisations*
en % du SMIC en euros (€)
25 % 14 % 196
37 % 26 % 364
40 % 29 % 405
41 % 30 % 419
49 % 38 % 531
52 % 41 % 573
53 % 42 % 587
56 % 45 % 629
61 % 50 % 699
64 % 53 % 741
65 % 54 % 755
68 % 57 % 797
76 % 65 % 909
78 % 67 % 937
80 % 69 % 965
93 % 82 % 1 147
(1) L’assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2012 (9,22 € / heure).
* calculé par nos soins

Apprentis : cotisations patronales à compter du 01/01/2015
Entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
Salaire en %
du SMIC
Cotisations patronales mensuelles en euros (€) *
11 à 19 salariés (2) : FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 %
20 salariés et plus (2) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 %
Chômage
4,00 % 
AGS
0,30 % 
Retraite Compl.
4,65 % (3)
AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 9,49 € 2,45 €
37 % 2 € 3 € 15 € 1 € 17,62 € 4,55 €
40 % 2 € 3 € 17 € 1 € 19,67 € 5,08 €
41 % 2 € 3 € 17 € 1 € 20,32 € 5,24 €
49 % 2 € 4 € 22 € 2 € 25,76 € 6,65 €
52 % 2 € 5 € 24 € 2 € 27,81 € 7,18 €
53 % 2 € 5 € 24 € 2 € 28,46 € 7,34 €
56 % 3 € 5 € 26 € 2 € 30,50 € 7,87 €
61 % 3 € 6 € 29 € 2 € 33,90 € 8,75 €
64 % 3 € 6 € 31 € 2 € 35,94 € 9,28 €
65 % 3 € 6 € 31 € 2 € 36,59 € 9,44 €
68 % 3 € 7 € 33 € 2 € 38,64 € 9,97 €
76 % 4 € 8 € 38 € 3 € 44,03 € 11,36 €
78 % 4 € 8 € 39 € 3 € 45,43 € 11,72 €
80 % 4 € 8 € 40 € 3 € 46,78 € 12,07 €
93 % 5 € 10 € 48 € 4 € 55,57 € 14,34 €
(1) L’assiette mensuelle de calcul est fixée sur la base de 151,67 fois le montant du Smic au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) CSA = Contribution Solidarité Autonomie.
(3) Le taux de 4,65 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
* Calculées par nos soins. Sous réserve de confirmation officielle.

Apprentis : charges patronales à compter du 01/01/2014
Entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
Salaire en %
du SMIC
Charges patronales en euros (€) *
11 à 19 salariés (2) : FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 %
20 salariés et plus (2) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 %
Chômage
4,00 % 
AGS
0,30 % (3)
Retraite Compl.
4,58 % (4)
AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 9,25 € 2,40 €
37 % 2 € 3 € 15 € 1 € 17,20 € 4,50 €
40 % 2 € 3 € 17 € 1 € 19,20  € 5,05 €
41 % 2 € 3 € 17 € 1 € 19,90 € 5,20 €
49 % 2 € 4 € 22 € 2 € 25,15 € 6,60 €
52 % 2 € 5 € 24 € 2 € 27,15 € 7,10 €
53 % 2 € 5 € 24 € 2 € 27,80 € 7,30 €
56 % 3 € 5 € 26 € 2 € 29,75 € 7,80 €
61 % 3 € 6 € 29 € 2 € 33,10 € 8,70 €
64 % 3 € 6 € 31 € 2 € 35,10 € 9,20 €
65 % 3 € 6 € 31 € 2 € 35,75 € 9,35 €
68 % 3 € 7 € 33 € 2 € 37,75 € 9,90 €
76 % 4 € 8 € 38 € 3 € 43,05 € 11,30 €
78 % 4 € 8 € 39 € 3 € 44,35 € 11,60 €
80 % 4 € 8 € 40 € 3 € 45,65 € 11,95 €
93 % 5 € 9 € 47 € 4 € 54,25 € 14,20 €
(1) L’assiette mensuelle de calcul est fixée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, pour les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n’est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(3) La cotisation AGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) Le taux de 4,58 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
* Lettre-circulaire de l’Acoss n° 2014-32 du 18 août 2014.

Apprentis : charges patronales à compter du 01/01/2013
Entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
Salaire en %
du SMIC
Charges patronales en euros (€)*
11 à 19 salariés (5) : FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 %
20 salariés et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 %
Chômage
4,00 % (3)
AGS
0,30 % (2)
Retraite Compl.
4,50 % (4)
AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 9 € 2,40 €
37 % 1 € 3 € 15 € 1 € 16,74 € 4,46 €
40 % 2 € 3 € 17 € 1 € 18,68  € 4,98 €
41 % 2 € 3 € 17 € 1 € 19,31 € 5,15 €
49 % 2 € 4 € 22 € 2 € 24,44 € 6,52 €
52 % 2 € 5 € 24 € 2 € 26,37 € 7,03 €
53 % 2 € 5 € 24 € 2 € 27,05 € 7,21 €
56 % 3 € 5 € 26 € 2 € 28,98 € 7,73 €
61 % 3 € 6 € 29 € 2 € 32,18 € 8,58 €
64 % 3 € 6 € 31 € 2 € 34,11 € 9,10 €
65 % 3 € 6 € 31 € 2 € 34,74 € 9,26 €
68 % 3 € 7 € 33 € 2 € 36,68 € 9,78 €
76 % 4 € 7 € 37 € 3 € 41,85 € 11,16 €
78 % 4 € 8 € 38 € 3 € 43,11 € 11,50 €
80 % 4 € 8 € 39 € 3 € 44,42 € 11,84 €
93 % 5 € 9 € 47 € 4 € 52,79 € 14,08 €
(1) L’assiette mensuelle de calcul est fixée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation AGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d’assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, pour les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n’est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
* calculé par nos soins.

Apprentis : charges patronales à compter du 01/01/2012
Entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
Salaire en %
du SMIC
Charges patronales en euros (€)*
11 à 19 salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 %
20 salariés et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 %
Chômage
4,00 % (3)
FNGS
0,30 % (2)
Retraite Compl.
4,50 % (4)
AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 8,82 € 2,35 €
37 % 1 € 3 € 15 € 1 € 16,38 € 4,37 €
40 % 2 € 3 € 16 € 1 € 18,23  € 4,86 €
41 % 2 € 3 € 17 € 1 € 18,86 € 5,03 €
49 % 2 € 4 € 21 € 2 € 23,90 € 6,37 €
52 % 2 € 5 € 23 € 2 € 25,79 € 6,88 €
53 % 2 € 5 € 23 € 2 € 26,42 € 7,04 €
56 % 2 € 5 € 25 € 2 € 28,31 € 7,55 €
61 % 3 € 6 € 28 € 2 € 31,46 € 8,39 €
64 % 3 € 6 € 30 € 2 € 33,35 € 8,89 €
65 % 3 € 6 € 30 € 2 € 33,98 € 9,06 €
68 % 3 € 6 € 32 € 2 € 35,87 € 9,56 €
76 % 4 € 7 € 36 € 3 € 40,91 € 10,91 €
78 % 4 € 7 € 37 € 3 € 42,17 € 11,24 €
80 % 4 € 8 € 39 € 3 € 43,43 € 11,58 €
93 % 5 € 9 € 46 € 3 € 51,62 € 13,76 €
(1) L’assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d’assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n’est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
* calculé par nos soins.

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Assurance chômage et FNGS


Assurance chômage et FNGS
Base (1) Salarié Employeur Total
Chômage Tranche A + B 2,40 % 4,00 % (2) 6,40 %
FNGS (3) Tranche A + B - 0,30 % 0,30 %
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale
(2) Pour certains CDD de très courte durée prenant effet au 1er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée à 4,5 % (CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois), 5,5 % (CDD d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois) ou 7 % (CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois). Cette majoration n’étant notamment pas applicable aux CDD de remplacement, CDD saisonniers ou encore si le salarié en CDD est finalement embauché en CDI.
Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2013, l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans peut, sous certaines conditions, donner lieu à une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d’assurance chômage.
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Association Pour l’Emploi des Cadres


COTISATION APEC
Base Salarié Employeur
Tranches A et B 0,024 % 0,036 %

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Prévoyance cadres (assurance décès)


Prévoyance cadres (assurance décès)
Base Salarié Employeur
Tranche A - 1,50 %

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Contribution de solidarité pour l’autonomie


Contribution de solidarité pour l’autonomie
Base Salarié Employeur (1)
Totalité - 0,3 %
(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et public.

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Cotisations logement


Cotisations logement
Base Salarié Employeur
Employeurs de moins de 20 salariés Tranche A - 0,10 %
Employeurs de 20 salariés et plus Totalité - 0,50 %

Auteur : La rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing

Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie


Année 2015
Salaire payé En euros
Brut / trimestriel 9 510
Brut / mensuel 3 170
Brut / quinzaine 1 585
Brut / semaine 732
Brut / jour 174
Brut horaire (1) 24
Plafond annuel 2015 : 38 040 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

Année 2014
Salaire payé En euros
Brut / trimestriel 9 387
Brut / mensuel 3 129
Brut / quinzaine 1 565
Brut / semaine 722
Brut / jour 172
Brut horaire (1) 23
Plafond annuel 2014 : 37 548 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

Année 2013
Salaire payé En euros
Brut / trimestriel 9 258
Brut / mensuel 3 086
Brut / quinzaine 1 543
Brut / semaine 712
Brut / jour 170
Brut horaire (1) 23
Plafond annuel 2013 : 37 032 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

Année 2012
Salaire payé En euros
Brut / trimestriel 9 093
Brut / mensuel 3 031
Brut / quinzaine 1 516
Brut / semaine 699
Brut / jour 167
Brut horaire (1) 23
Plafond annuel 2012 : 36 372 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

Auteur : La Rédaction
Copyright © 2014 Les Echos Publishing